Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}

Version de travail. Ce texte a été préparé pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Il doit être révisé par un professionnel (avocat ou consultant en protection des renseignements personnels) avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter.

1. En bref

• Allô Déneigeur n'offre pas de service de déneigement. On te met en contact avec un déneigeur de ta région.
• On recueille seulement ce qu'il faut pour ça : prénom, téléphone, courriel, adresse ou code postal, type de déneigement et durée voulue.
• On transmet ta demande à un déneigeur partenaire de ton secteur seulement si tu y consens en cochant la case du formulaire.
• On ne vend pas tes renseignements à des listes de marketing.
• Tu peux retirer ton consentement, consulter, corriger ou faire supprimer tes renseignements en tout temps.

2. Qui est responsable

Le site allodeneigeur.ca est exploité par {{EXPLOITANT}} (« Allô Déneigeur », « nous »).

Responsable de la protection des renseignements personnels :
{{RESPONSABLE_NOM}}, {{RESPONSABLE_TITRE}}
Courriel : {{COURRIEL_VIE_PRIVEE}}
Adresse : {{ADRESSE_POSTALE}}

3. Renseignements recueillis

Ce que tu nous donnes dans le formulaire : prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse ou code postal, type de déneigement (entrée résidentielle, stationnement commercial ou toit) et durée (saison complète ou à la pièce).

Ce qui est enregistré automatiquement avec ta demande : la date et l'heure, la page du site d'où tu as envoyé le formulaire, la page qui t'a amené sur le site (référent) et, s'il y a lieu, les paramètres de campagne publicitaire dans l'adresse de la page (ex. « utm_source »). Ça nous sert à savoir quelles villes et quelles publicités fonctionnent.

Témoins (cookies) : le site n'utilise présentement aucun témoin de suivi ni outil d'analyse. Si on ajoute Google Analytics, une balise Google Ads ou un pixel Facebook, cette section et un bandeau de consentement devront être mis à jour avant l'activation.

4. Pourquoi on les utilise

• Transmettre ta demande de soumission à un déneigeur partenaire de ton secteur pour qu'il te contacte;
• T'envoyer un courriel confirmant que ta demande est reçue;
• Faire un suivi avec toi (par exemple : « Le déneigeur t'a-t-il contacté? ») pour vérifier la qualité du service de mise en relation;
• Éviter les doublons et les demandes frauduleuses;
• Produire des statistiques internes (nombre de demandes par ville, par type, par source). Ces statistiques peuvent être montrées à des déneigeurs, sans aucun renseignement qui permet de t'identifier.

On n'utilise pas tes renseignements à d'autres fins sans ton consentement, sauf si la loi le permet.

5. Ton consentement

Avant d'envoyer le formulaire, tu dois cocher la case suivante :

« J'accepte que Allô Déneigeur transmette mon prénom, mes coordonnées et les détails de ma demande à un déneigeur partenaire de mon secteur, pour qu'il me contacte au sujet d'une soumission. Je peux retirer mon consentement en tout temps. »

Tu peux retirer ton consentement en tout temps en écrivant à {{COURRIEL_VIE_PRIVEE}}. On arrête alors de transmettre ta demande. Un déneigeur qui a déjà reçu tes coordonnées sera avisé de ta demande de retrait.

6. Avec qui on les partage

Déneigeurs partenaires. Ta demande est transmise à un déneigeur (ou un petit nombre de déneigeurs) qui dessert ton secteur. Préciser : un seul déneigeur ou jusqu'à X déneigeurs par demande. Le déneigeur peut nous payer pour cette mise en relation. Chaque partenaire s'engage par écrit à n'utiliser tes renseignements que pour te contacter au sujet de ta demande, à les protéger et à ne pas les revendre.

Fournisseurs de services. On utilise des services tiers pour faire fonctionner le site : l'hébergement du site, par Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.), et Google Workspace / Google Sheets / Gmail (Google LLC) pour enregistrer les demandes et envoyer les courriels. Ces fournisseurs n'ont accès à tes renseignements que pour rendre ce service.

Hors Québec. Les serveurs de Google et, possiblement, de l'hébergeur peuvent être situés à l'extérieur du Québec (par exemple aux États-Unis). Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons évalué que ces renseignements y bénéficient d'une protection adéquate. À faire : réaliser et documenter cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant la mise en ligne.

On peut aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige (par exemple, une ordonnance d'un tribunal).

7. Combien de temps on les garde

Une demande de déneigement est utile pour une saison. On conserve tes renseignements jusqu'à 24 mois après ta demande, puis on les détruit ou on les rend anonymes de façon définitive. Si tu retires ton consentement ou demandes la suppression avant, on les supprime dans les 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les garder.

8. Comment on les protège

• Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS).
• Le fichier des demandes est accessible seulement aux personnes qui en ont besoin, avec un compte protégé par authentification à deux facteurs.
• Les déneigeurs reçoivent seulement les demandes de leur secteur.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, on avise la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige, et on tient un registre des incidents.

9. Tes droits

Tu peux en tout temps :

• accéder aux renseignements qu'on détient sur toi;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer ton consentement à leur communication ou utilisation;
• demander leur suppression ou leur désindexation lorsque la loi le prévoit;
• obtenir les renseignements que tu nous as fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• savoir à qui ils ont été communiqués.

Écris au responsable à {{COURRIEL_VIE_PRIVEE}}. On te répond par écrit dans un délai de 30 jours. On pourrait te demander de confirmer ton identité.

10. Plaintes

Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, écris d'abord au responsable. Tu peux aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. Mineurs

Le formulaire s'adresse aux adultes responsables d'une propriété ou d'un commerce. On ne recueille pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans.

12. Changements

Si on modifie cette politique, on publie la nouvelle version ici avec sa date. Si le changement est important, on avise les personnes concernées par courriel.